Au sein de l’Union européenne, les organismes nationaux de normalisation ont l’obligation de mettre en application toute norme européenne sur le plan national dans un délai généralement fixé à 6 mois et de retirer toute norme nationale qui serait éventuellement conflictuelle avec cette dernière. De même, un sujet qui a été traité au niveau européen, ne pourra faire l’objet d’une norme nationale.
La transposition au niveau national d’une norme européenne consiste à procéder à l’enregistrement du texte intégral de la norme européenne au Journal officiel national. Cet acte confère ainsi aux normes européennes le statut de normes nationales.
Au Grand-Duché de Luxembourg, c’est l’ILNAS, respectivement l’Organisme luxembourgeois de normalisation qui se voit confier la mission de « publier au Mémorial les références des normes et autres documents normatifs nationaux transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation européens et internationaux ». La mise en application de nouvelles européennes au Grand-Duché de Luxembourg est promulguée par le Directeur de l’ILNAS sur base d’un relevé périodique.
Il est entendu que chaque organisme national de normalisation apposera son préfixe devant la référence de la norme européenne qu’il transposera au niveau national (ILNAS = Luxembourg ; NF = France ; DIN = Allemagne ; BS = Royaume-Uni, etc.). Il convient donc, au Grand-Duché de Luxembourg, de se référer aux normes « ILNAS EN » puisque celles-ci ont le statut de normes nationales.
(Schéma sur la normalisation internationale, Source: ILNAS)
A propos de l’ILNAS
L’ILNAS, en sa qualité d’organisme luxembourgeois de normalisation (OLN), exerce les missions suivantes:
- Exécuter la stratégie normative et les politiques en matière de normalisation (ICT, Construction, Aérospatial, Conformité, Développement durable et Education & Recherche) définies par le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions ;
- Coordonner l'élaboration des normes et autres documents normatifs nationaux avec les acteurs socio-économiques luxembourgeois ;
- Transposer et publier des normes et autres documents normatifs élaborés par les organismes européens de normalisation ;
- Centraliser et mettre à disposition les normes nationales, européennes et internationales ;
- Représenter le Grand-Duché de Luxembourg auprès des organismes européens (CEN, CENELEC, ETSI) et internationaux (ISO, IEC, ITU) de normalisation ainsi que dans l’association RNF ;
- Créer et dissoudre des comités techniques de normalisation nationaux ;
- Promouvoir la normalisation technique et assurer la formation continue en matière de normalisation ;
- Faciliter les interactions entre le monde de la recherche et celui de la normalisation.
Dans l’exécution de ses missions relatives à la normalisation l’ILNAS est supporté par l’Agence pour la normalisation et l’économie de la connaissance (ANEC GIE).
Achat de normes
L’ILNAS dispose d’un catalogue en ligne « e-Shop » de plus de 230 000 documents normatifs qui permet à toute personne intéressée de faire une recherche détaillée et d’acheter les normes nationales (ILNAS et DIN), européennes (CEN, CENELEC et ETSI) et internationales (ISO et IEC) au format PDF, en licence unique ou licence réseau (sauf DIN). Ce catalogue est disponible en trois langues : allemand, anglais et français.
De plus, l'ILNAS e-Shop offre la possibilité de rester informé en temps réel des changements liés à une ou plusieurs normes grâce à un système de notification personnalisable.
Consultation gratuite de normes
L’ILNAS offre aux acteurs socio-économiques la possibilité de consulter (gratuitement et en lecture seule) toutes les normes nationales, européennes et internationales par l'intermédiaire de plusieurs stations de lecture (les normes DIN sont uniquement disponibles sur la station de lecture dans les locaux de l'ILNAS).
Service de veille normative ciblée
Quelles sont les normes techniques publiées ou en développement qui concernent votre activité ? Quels sont les comités techniques de normalisation actifs dans votre secteur d’activité ? Disposez-vous des versions les plus récentes des normes utiles à votre activité ?
L’ILNAS, avec le support de l’ANEC GIE, propose à tout acteur économique national un service de veille normative pour répondre à ces questions.
Liens utiles en lien avec le domaine de la construction
Personnes de contact
- Monsieur Jérôme HOEROLD, Chef de département (jerome.hoerold@ilnas.etat.lu)
- Madame Victoria MLETZAK, Responsable secteur « Construction & Normalisation » (victoria.mletzak@ilnas.etat.lu)