Au sein de l’Union européenne, les organismes nationaux de normalisation ont l’obligation de mettre en application toute norme européenne sur le plan national dans un délai généralement fixé à 6 mois et de retirer toute norme nationale qui serait éventuellement conflictuelle avec cette dernière. De même, un sujet qui a été traité au niveau européen, ne pourra faire l’objet d’une norme nationale.

La transposition au niveau national d’une norme européenne consiste à procéder à l’enregistrement du texte intégral de la norme européenne au Journal officiel national. Cet acte confère ainsi aux normes européennes le statut de normes nationales.

Au Grand-Duché de Luxembourg, c’est l’ILNAS, respectivement l’Organisme luxembourgeois de normalisation qui se voit confier la mission de « publier au Mémorial les références des normes et autres documents normatifs nationaux transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation européens et internationaux ». La mise en application de nouvelles européennes au Grand-Duché de Luxembourg est promulguée par le Directeur de l’ILNAS sur base d’un relevé périodique.

Il est entendu que chaque organisme national de normalisation apposera son préfixe devant la référence de la norme européenne qu’il transposera au niveau national (ILNAS = Luxembourg ; NF = France ; DIN = Allemagne ; BS = Royaume-Uni, etc.). Il convient donc, au Grand-Duché de Luxembourg, de se référer aux normes « ILNAS EN » puisque celles-ci ont le statut de normes nationales.

Diagramme schématique Normalisation internationale (Source: ILNAS)
(Schéma sur la normalisation internationale, Source: ILNAS)

A propos de l’ILNAS
L’ILNAS a les missions suivantes en matière de normalisation :

Dans l’exécution de ses missions relatives à la normalisation l’ILNAS est supporté par l’Agence pour la normalisation et l’économie de la connaissance (ANEC GIE).

Achat de normes
L’ILNAS dispose d’un catalogue en ligne « e-Shop » de plus de 170 000 documents normatifs qui permet à toute personne intéressée de faire une recherche détaillée et d’acheter les normes nationales (ILNAS et DIN), européennes (CEN, CENELEC et ETSI) et internationales (ISO et IEC) au format PDF, en licence unique ou licence réseau (sauf DIN). Ce catalogue est disponible en trois langues : allemand, anglais et français.

De plus, l'ILNAS e-Shop offre la possibilité de rester informé en temps réel des changements liés à une ou plusieurs normes grâce à l’abonnement aux flux RSS.

Consultation gratuite de normes
L’ILNAS offre aux acteurs socio-économiques la possibilité de consulter (gratuitement et en lecture seule) toutes les normes nationales, européennes et internationales par l'intermédiaire de 6 stations de lecture (les normes DIN sont uniquement disponibles sur la station de lecture dans les locaux de l'ILNAS):

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