Le CRTI-B a commencé fin 2017 avec une révision complète des 'clauses contractuelles' et des 'clauses techniques générales' avec, comme objectif, de faciliter l'usage des documents, de clarifier des éventuelles incertitudes juridiques et de restructurer les différents documents et leurs hiérarchies. À cette fin, le CRTI-B a lancé un groupe de travail qui réunit tous les acteurs de la construction au Luxembourg pour travailler ensemble sur la version 11 du document sur les 'clauses contractuelles'.

En vue de la publication de la nouvelle loi sur les marchés publics, le CRTI-B a mis à jour le document des clauses contractuelles en version intermédiaire (v10.1) afin de l'aligner avec le nouveau texte de loi.

La version 10.1 est disponible en langue française dans l'espace Clauses contractuelles et techniques.

Pour cette révision intermédiaire, les renvois vers les articles de la loi sur les marchés publics ont été mis à jour - le contenu des dispositions est resté inchangé par rapport à la version 10 de 2012.

La version révisée d'un point de vue du contenu et de la structure du document (v11) est en cours d'élaboration et sera publiée début 2019.