Au vu des changements au niveau procédural concernant la remise électronique des offres qui deviendra obligatoire pour toute soumission au-dessus des seuils européens à partir du 18 octobre, le CRTI-B a mis à jour le document des clauses contractuelles générales (CCG) en version 10.2.

Les changements portent sur les trois paragraphes suivants:

Changement v10.2 paragraphe 1.9.5

 

Changement v10.2, paragraphe 1.10

 

Changement v10.2, paragraphe 1.13

 

De plus, un renvoi d'article dans le paragraphe 1.10.5 (article 271 au lieu de l'article 278 du RGD) a été corrigé.

 

Vous trouvez toutes les informations nécessaires pour la soumission électronique sous le lien suivant: https://marches.public.lu/fr/agent/remise-ouverture-electronique.html