La clause technique CTG. 017 – construction métallique a fait l’objet d’une révision complète et vient d’être officiellement publiée sur le site Legilux.

La précédente clause datait de novembre 2002. Aussi, un nouveau groupe de travail constitué d’experts de l’Ordre des Architectes et Ingénieur-Conseils, de la Fédération des Artisans, de la Chambre des métiers, du Groupement des Entrepreneurs et des Bâtiments Publics s’est rassemblé un an durant pour revoir l’intégralité des paragraphes de cette clause technique. Elle est publiée en version allemande et en version française mais seul le texte français est prépondérant et fait foi en cas de difficultés d’interprétation ou de litige. Pour rappel, les clauses techniques font partie intégrante des documents contractuels des marchés publics. Ces clauses peuvent également être utilisées en marchés privés mais ne sont pas d’obligation. Comme dans toutes les nouvelles clauses techniques récemment publiées, un chapitre « Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges » vient compléter ce document.

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