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Elaboration des dossiers de soumission pour travaux d'installations de chauffage, sanitaire et climatisation

Le Groupe de travail ad hoc du CRTI-B « Chauffage, sanitaire, climatisation » qui s'est réuni en date du 17 mai 2010 et en date du 29 juin 2010, a soulevé les points suivants concernant l'élaboration des dossiers de soumission pour les travaux d'installations de chauffage, sanitaire et climatisation et qui présentent de l'intérêt pour les bureaux d'études en génie technique.

Les clauses particulières ne peuvent pas être contraires aux clauses contractuelles et aux clauses techniques générales du CRTI-B, les grands principes y établis ayant été approuvés par voie de règlement grand-ducal.
A titre d'exemple, il y a lieu de citer les travaux en hauteur qui ne peuvent pas faire partie intégrante des prix unitaires, mais qui doivent être repris dans des positions spéciales dans le bordereau des prix.
Dans l'éventualité où les particularités d'un chantier exigent une dérogation à ces principes, celle-ci devra être motivée (expliquée dans les conditions particulières) et faire l'objet d'une position spéciale du cahier des charges.
L'article 16 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 stipule que « le cahier spécial des charges doit être rédigé de façon suffisamment claire et détaillée, afin qu'il ne puisse subsister de doute sur la nature et l'exécution du marché ». La nature et le volume des positions doivent être indiqués aussi exactement que possible. Par conséquent, le bordereau des prix ne peut pas contenir des positions telles que « un câblage électrique…..tout compris ».
Le bordereau doit spécifier de manière précise les exigences techniques. Il revient à l'entreprise de se conformer à ces exigences. Il est démesuré que le maître d'ouvrage demande une fiche technique pour chaque position et sous-position du bordereau. Etant donné que la fourniture des fiches techniques représente une charge administrative non négligeable, la demande d'une fiche technique ne se justifie que pour les positions principales. Par ailleurs, les spécifications techniques dans le bordereau ne devraient pas être libellées de telle façon qu'un seul produit ne corresponde aux spécifications exigées, voire qu'aucun n'y corresponde comme suite à un amalgame de textes copiés-collés, descriptifs de divers produits.
Pour les marchés publics, des références des travaux exécutés au cours des dernières années sont demandées. Ces références ne devraient pas être aussi restrictives qu'un nombre minimal d'entreprises ne puisse répondre aux critères demandés. A titre d'exemple, pour une installation de chauffage central à plaquettes de bois d'une puissance de 500 kW, il est démesuré d'exiger qu'une entreprise doit avoir réalisé déjà trois installations de ce type.
Le cahier des charges ne peut pas exiger que la maintenance des installations doit être réalisée sans frais pendant la période de garanties légales,
c.-à-d. qu'il faudrait l'intégrer dans les prix unitaires. La maintenance est une prestation spéciale à indiquer dans le bordereau des prix où à adjuger de manière séparée.
Les représentants des entreprises demandent que les clauses techniques relatives aux tuyauteries soient adaptées aux techniques modernes : le coût des fittings dépassant largement celui des tubes, il y a lieu de prévoir également des positions séparées pour les petits diamètres et ce à partir d'un diamètre à convenir.
Le Groupe de travail discutera d'autres sujets qu'il importe de soulever pour les dossiers de soumission au fur et à mesure des réunions à venir et invite les représentants des différents bureaux d'études à s'associer à cette discussion.

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