Vocabulaire commun pour les marchés publics (Classification CPV)
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La Commission Européenne a établi un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d'unifier les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leur marché. (Règlement (CE) N° 2151/2003).
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Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
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Le code numérique comporte 8 chiffres et se subdivise en:
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- divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y);
- groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y);
- classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y);
- catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).
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Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
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Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
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| Exemple : |
45000000-7 Travaux de construction
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45100000-8 Travaux de préparation de chantier
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45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
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45111000-8 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
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45111200-0 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
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