RECHERCHE
Agenda
|
Liens
|
Dictionnaire
|
FAQ
|
Contact
|
Aide
|
Plan du site
Recherche avancée
Présentation du CRTI-B
Clauses et prestations standardisées
Echange de documents de soumission
Convertisseurs
Marchés publics
Informations générales secteur de la construction
Coopération électronique
Présentation des organismes partenaires
Guide de la construction durable
/
Home
/
Marchés publics
/
Législation
Législation
1.
Marchés publics
1.1.
Dispositions générales
1.2.
Sous-traitance
1.3.
Recours en matière de marchés publics
2.
Sécurité
3.
Commodo-Incommodo
4.
Déchets
5.
Bruit
6.
Construction
1.
Marchés publics
1.1.
Dispositions générales
la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial A-N° 172 du 29 juillet 2009)
- le règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A-N° 180 du 11 août 2009)
le règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisées en matière de marchés publics (Mémorial A - N° 93 du 10 juillet 2003)
la communication du 14 décembre 2007 de la Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics (Mémorial B-N° 105 du 20 décembre 2007) ;
les modalités relatives à la publication par voie électronique des avis de marché fixées par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 mars 2006 en exécution de l'article 38 (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial B N° 41 du 2 juin 2006)
1.2.
Sous-traitance
la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance (Mémorial A-N° 52 du 8 août 1991);
1.3.
Recours en matière de marchés publics
Texte coordonné de la loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive N° 89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de marchés publics telle qu'elle a été modifiée (Code administratif Volume 2 Marchés publics)
le règlement grand-ducal du 29 septembre 1993 portant exécution de l'article 9 de la loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N° 89/665/CEE du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de marchés publics (Mémorial A-N° 87 du 8 novembre 1993);
la loi du 27 juillet 1997 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N° 92/13/CEE du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (Extrait) (Mémorial A-N° 55 du 8 août 1997);
Règlement grand-ducal du 12 octobre 1998 portant exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1997 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil No 92/13/CEE du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (Extrait) (Mémorial A-N° 92 du 30 octobre 1998)
2.
Sécurité
Texte coordonné de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998 et par la loi du 13 janvier 2002 (Mémorial A-N° 65 du 19 mai 2003).
le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires et mobiles (Mémorial A-N° 96 du 17 novembre 1994);
la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Mémorial A-N° 24 du 27 mai 1988);
Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (Mémorial A-N° 49 du 2 août 1991).
Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Mémorial A-N° 149 du 27 décembre 2001).
le règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif à a) la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses b) la modification du règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier (Mémorial A-N° 96 du 31 décembre 1996);
le texte coordonné du 5 août 1994 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles (Mémorial A-N° 70 du 5 août 1994);
le texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique (Mémorial A-N° 90 du 3 novembre 1995);
3.
Commodo-Incommodo
Texte coordonné de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, telle que modifiée par la loi du 19 novembre 2003 (texte coordonné du Ministère de l'Environnement)
Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés (Mémorial A N°169 du 26 novembre 2003)
Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Mémorial A-N°48 du 17 avril 2003).
4.
Déchets
la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (Mémorial A-N° 57 du 5 juillet 1994);
la loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (Mémorial A-N° 15 du 21 mars 1997);
le texte coordonné du règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national des déchets, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 (Code de l'Environnement, Volume II, Déchets, Dispositions générales)
Annexes I,II et III (Mémorial A N°91 du 23 décembre 1996, p.2811 et suivantes)
Modification de l'annexe III (Mémorial A N°133 du 10 décembre 2002, p. 3087)
le texte coordonné du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 (Code de l'Environnement, Volume II, Déchets, Déchets dangereux)
Annexes I, II et III (Mémorial A 1996, p. 2797 et suivantes)
Annexe IV supprimée par le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002
le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets (Code de l'Environnement, Volume II, Déchets, Déchets dangereux)
5.
Bruit
le texte coordonné du 6 septembre 1993 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit (Mémorial A-N° 70 du 6 septembre 1993);
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Mémorial A-N° 161 du 31 décembre 2001).
le règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (Mémorial A-N°21 du 24 mars 1993);
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (Mémorial A-N°31 du 21 avril 1993).
le règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers (Mémorial A-N° 21 du 21 mai 1979);
6.
Construction
le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction (Mémorial A-N° 63 du 21 août 1992);
le règlement grand-ducal ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction (Mémorial A-N°28 du 10 avril 1995);
le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation tel qu'il a été modifié (Mémorial A-N° 221 du 14. décembre 2007)
Envoyer
Imprimer
Haut de page
© Copyright 2004 CRTI-B - Tous droits réservés -
Aspects légaux
